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Dernière mise à jour : 20/06/2017
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'Utilisation »), régies par le droit français, s'appliquent :
La Communauté et le Site, seront ci-après désignés collectivement comme la « Plateforme ». La Plateforme est proposée par la société Be Sport (ci-après « Be Sport »).
Les utilisateurs de la Communauté et/ou du Site seront ci-après désignés collectivement comme les « Utilisateurs ».
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent les accès des Utilisateurs à la Plateforme ainsi que l'utilisation par ces derniers des services, contenus et fonctionnalités proposés depuis la Plateforme.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation et de la Politique de Protection de Données Personnelles associée.
Be Sport peut modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation, sous réserve d'indiquer la date des modifications. Dans cette hypothèse, l'accès et l'utilisation de la Plateforme après la date des modifications emporteront également acceptation expresse et sans réserve des Conditions d'Utilisation telles que modifiées.
La Plateforme Be Sport est un réseau social intégralement dédié au sport. Elle s'adresse aux athlètes, amateurs et professionnels, aux coaches, aux fans de sport, aux fédérations, aux clubs, aux associations, aux marques et équipementiers de sport, aux sponsors, aux médias de toute forme… ainsi qu'à toute personne intéressée par le monde sportif.
La Plateforme Be Sport offre de nombreux services à ses Utilisateurs. Elle permet de se connecter et de s'abonner à d'autres Utilisateurs, de s'abonner à des évènements sportifs, de créer des évènements, d'inviter d'autres Utilisateurs à participer ou à suivre, de poster des contenus sportifs et de les partager, de suivre l'actualité sportive ainsi que d'autres nombreux services (ci-après les « Services »).
Les Utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le Site sans s'inscrire, toutefois ils auront uniquement accès à une quantité limitée d'informations, ils ne pourront pas interagir avec le contenu publié sur la Plateforme ni avec les autres Utilisateurs. Pour profiter pleinement de la Plateforme Be Sport, l'Utilisateur doit au préalable se créer un compte :
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données à caractère personnel ainsi communiquées et demeure libre de les modifier à tout moment.
Une fois le compte créé, l'accès à la Plateforme s'effectue alors par simple saisie de l'adresse e-mail renseignée et du mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de son inscription.
Be Sport recommande aux Utilisateurs de choisir un mot de passe « robuste » avec au moins 12 caractères de types différents (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). Be Sport rappelle aux Utilisateurs que le mot de passe est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à autrui.
L'Utilisateur ayant créé un compte, s'il le souhaite, a la possibilité de télécharger une photographie en avatar, ainsi qu'une photographie en couverture de son profil. L'Utilisateur a également la possibilité de compléter son profil sportif en renseignant par exemple ses centres d'intérêt.
L'Utilisateur peut suivre d'autres Utilisateurs ainsi que des évènements à venir par le biais du bouton « > Suivre » (en français) ou « + Follow » (en anglais). L'Utilisateur peut également ajouter d'autres Utilisateurs en tant que « Relations » par le biais du bouton « + Connect » (en anglais) ou « + Se connecter » (en français). L'Utilisateur peut créer des évènements et inviter d'autres Utilisateurs à y participer. L'Utilisateur peut inviter ses contacts à s'inscrire sur la Plateforme, l'Utilisateur peut également rédiger des posts et télécharger des contenus média (images, photographies, vidéos…).
Chaque Utilisateur peut interagir avec d'autres Utilisateurs ou d'autres contenus, notamment par le biais de commentaires ou encore en partageant les posts. Le réseau de relations de chaque Utilisateur est défini par ses soins. Article 2.3 - Clôture du profil Be Sport L'Utilisateur peut décider de clôturer son compte de manière discrétionnaire. Pour ce faire, l'Utilisateur doit au préalable en adressant sa demande à l'adresse deleteaccount@besport.com.
La suppression sera effective au plus tard 7 jours ouvrées après la réponse de Be Sport indiquant que la demande a été́ prise en compte et dès lors que Be Sport aura pu vérifier toutes les informations nécessaires.
L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après le « Contenu Be Sport »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Be Sport ou sont concédés en licence à Be Sport.
Sous réserve de l'acceptation et du respect des présentes Conditions d'Utilisation, Be Sport accorde à l'Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions d'Utilisation et pour le monde entier, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Contenu Be Sport pour les seules fins visées aux présentes Conditions d'Utilisation.
L'utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Be Sport est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n'étant autorisée qu'avec un accord préalable exprès écrit de Be Sport.
En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Be Sport, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de Be Sport.
Be Sport n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu mis en ligne sur la Plateforme par l'Utilisateur (ci-après le « Contenu Utilisateur »).
Dès lors que le Contenu Utilisateur est mis en ligne sur la Plateforme par l'Utilisateur, celui-ci est rendu accessible à d'autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur la Plateforme ou à partir de la Plateforme, ainsi que sur d'autres supports de communication électroniques (notamment, smartphones, tablettes et télévision connectées), ce que l'Utilisateur accepte.
Par ailleurs, dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible la Plateforme via Internet ou d'autres supports de communication électroniques, l'Utilisateur autorise Be Sport à reproduire et représenter son Contenu Utilisateur et, si nécessaire, à en adapter le format à cet effet.
Be Sport s'engage, dès lors qu'elle en aura eu effectivement connaissance, à retirer tout contenu manifestement illicite.
Be Sport ne prend aucun engagement quant à l'identité des Utilisateurs et quant aux Contenus Utilisateurs publiés et diffusés sur et par l'intermédiaire de la Plateforme.
Par ailleurs, Be Sport ne peut être tenue pour responsable quant aux conséquences pouvant découler de l'utilisation des Services et/ou de la Plateforme par les Utilisateurs.
Aussi, Be Sport ne prend aucun engagement concernant la disponibilité et l'accessibilité permanente de la Plateforme et ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs. En effet, Be Sport pourra se trouver dans l'obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à la Plateforme, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n'entraîne de responsabilité de la part de Be Sport.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Be Sport ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.
Enfin, il est convenu entre les Parties que la responsabilité de Be Sport ne pourra être engagée qu'au titre de dommages directs, à l'exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, Be Sport ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou la perte ou l'endommagement des données de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnait être responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne sur la Plateforme. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ce que ce Contenu Utilisateur ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de Be Sport, des autres Utilisateurs, et plus généralement de tout tiers. Tout commentaire posté par l'Utilisateur doit respecter les règles de bon sens et de politesse et doit être modéré et proportionné.
L'Utilisateur garantit à Be Sport que le Contenu Utilisateur qu'il met en ligne respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l'image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie, exposition à la nudité hors de propos, volonté d'humiliation, etc.).
L'Utilisateur qui met en ligne sur la Plateforme un Contenu Utilisateur garantit à Be Sport qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires à cet effet et qu'il s'est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement requis.
L'Utilisateur est informé que Be Sport se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer un Contenu Utilisateur ou le compte de l'Utilisateur en cas de non-respect des dispositions du présent article et plus généralement des présentes Conditions Générales, ainsi qu'en cas de Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d'autrui.
L'Utilisateur s'engage enfin (i) à ne pas se faire passer pour un autre Utilisateur auprès des Utilisateurs de la Plateforme et à ne pas emprunter l'identité d'un autre Utilisateur, et (ii) à ne pas utiliser la Plateforme comme destination de messages de masse ou de messages commerciaux non désirés (spam).
En cas de manquements de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Be Sport ou aux tiers. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à garantir Be Sport contre l'ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l'indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Un lien « ! signaler un contenu inapproprié » est associé à certains Contenus Utilisateur mis en ligne permettant de signaler un abus. Pour les autres occurrences éventuelles, la signalisation se fait par e-mail à reports@besport.com.
La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet qui n'appartiennent pas à Be Sport. Dans la mesure où Be Sport ne peut contrôler ces sites et ces ressources Internet, et qu'ils ont été inclus uniquement afin de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur la Plateforme, Be Sport ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de ces sources Internet. La consultation de sites et sources Internet de tiers relève du choix de l'Utilisateur et de sa responsabilité exclusive.
En conséquence, Be Sport encourage fortement les Utilisateurs à lire les conditions générales d'utilisation desdits sites et sources Internet ainsi que leurs politiques de protection de données.
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