Webinaire sur la mise en application des nouvelles décisions sanitaires du 15/12 pour les propriétaires et gestionnaires d'équipements sportifs

Bonjour à tous

Bonjour

bonjour

Bonjour

Bonjour à tous

Bonjour

Bonjour a toutes et tous

Bonjour

Bonjour

Bonjour

Bonjour Frédérique Vogel Mission Sport DD67

Bonjour à tous

Bonjour à tous !

Bonjour à toutes et tous

Bonjour à tous,

Bonjour à tous,

Bonjour

Bonjour de Lons le Saunier Jura

Bonjour à tous

Bonjour, Willy JOLY Ville de Besançon, Doubs

Bonjour de Bourgogne

Beau message d'optimisme

Bonjour de Saint Nazaire

Bonjour de Saint Raphael

Bonjour

bonjour à tout le monde

Bonjour P.Auroy d'evry-coucouronnes

Avez vous des données sur le nombre de préfectures qui se sont positionnées sur un maintien des fermetures des établissements type x ?

question pratique : pourrons nous avoir le power point présenté ? Merci d'avance

Bonjour de Montoir de Bretagne

Cours de Danse et Théatre, ils peuvent reprendre ou pas SVP.

Bonjour

Bonjour à tout le monde de Loire Atlantique

Bonjour a tous d'Argences en Aubrac (Aveyron)

Bonjour. comment fait on pour se connecter ? pas moyen de vous rejoindre

c'est bien l'esprit de la nouvelle gouvernance du sport Monsieur LE MERCIER? :-)

Bonjour à tous (service des sports de Langon 33)

tout de même, le communiqué de presse qui autorise les vestiaires aux mineurs le 11 décembre, et l'interdiction juste au moment de la reprise..

Pouvez vos définir la notion de sportifs professionnels

auto-organisée ?

Pourquoi interdire la pratique dans les équipements de type L ? cela limite notamment les petites communes ..

Les vestiaires sont ouverts pour les mineurs !

Educateur sportif "diplômé" = "diplômé" seulement Etat ou également fédéral ?

Merci à l'ANDES pour son soutien quotidien et sa réactivité pour éclairer les décisions du ministère.

la modification du décret concernant l'ouverture des vestiaires et déjà parue

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/?isSuggest=true

L'article 44 autorise l ouverture des vestiaires pour les mineurs

Je veux pas remettre de l'huile sur le feu, mais maintenant que le sport et la jeunesse sont insérés au sein d'un seul et même ministère, pourrait on gagner en cohérence entre les opportunités laissées au utilisateurs scolaires et non pas aux associations... les premiers éléments étant la limitation du brassage... mais on aurait pu imaginer un système avec les associations garantissant aussi bien un cadre pour limiter le brassage... bien à vous

bonjour, quid de la ventilation...

Il me semblait qu'il n'y avait plus de nombre limité de pratiquants pour les majeurs quand encadrement et dans équipement PA

Le débit minimal d’air neuf à introduire dans des locaux à usage sportif est de 25 m3/h/
personne et de 22 m3/h/personne pour les piscines, selon le Règlement sanitaire
départemental type (RSDT).
Les salles sans possibilité de ventilation naturelle possible et sans équipement de ventilation
mécanique contrôlée (VMC) ne doivent pas être utilisées.

Limitation de 6 personnes pour les majeurs sur les ERP de type PA ? Ce n'est pas ce qui est écrit dans le communiqué de presse ou le tableau de synthèse du ministère des sports..

Je suis de ton avis Flavien ! Pour moi plus de limitation en PA.

vestiaires autorisés: article 44 alinéas 2 à 5, les mineurs sont à l'alinéa 6. Cela est confirmé par le tableau du ministère

je suis d'accord avec Flavien

Je confirme : la limitation de 6 vaut sur l'espace public et non pas pour les ERP.

la limitation de 6 est dans l'espace public uniquement, pas en ERP PA

Les vestiaires ne sont autorisés QUE pour les publics prioritaires (pros, HN, scolaires...) mais pour les associations

Le ministère des sports a communiqué lundi que pour les publics mineurs dans le# ERP Type X que les vestiaires pouvaient être utilisés.

Est-il possible d'organiser des cours de danse, gymn et théatre pour les mineurs dans un centre culturel où il y a un cinema, centre culturel. Le cours est pratiqué normalement dans une salle annexe.

Les vestiaires sont donc autorisé pour les mineurs !

vous nous dites l’inverse aujourd’hui.

scolaires oui, asso non.

pour les educateurs definition a venir

Concernant l'utilisation des vestiaires pour les mineurs il me semble que le décret 2020-1310 du 15/12 valide le droit d'utilisation

pour les vestiaires le secteur scolaire est inclus, regardez la definition des publics prioritaires

Au final, on peut ouvrir les vestiaires pour les mineurs associatifs ou pas ? Pour ma part je dis que oui (voir décret - dans le tableau du ministère il y a une faute). Pour la limitation à 6, ce n'est plus valable pour le PA, c'est juste valable dans l'espace public sans encadrement.

Bonjour, est-ce que des diplômes fédéraux non BE permettent d'encadrer avec une jauge de jeunes sup à 6 en salle?

Le climat est orageux en Bretagne, on ne t’entends pas très bien Stéphane

Lundi dernier le ministère fait un communiqué autorisant les publics mineurs dans les ERP de type X pouvant utiliser les vestiaires et le directeur des sports du ministère nous dit l’inverse aujourd’hui.

Il va falloir s'accorder car on en perd notre latin...

L'interdiction des vestiaires pour les mineurs fera l'objet d'un décret rectificatif ? si oui quand?

Quel décret parle de la possibilité d'ouvrir les vestiaires individuels? Le décret du 2/12 parle des vestiaires collectifs.

Nathalie Le decret 2020-1310 avec la version au 15 decembre 2020

Article 44 qui renvoie a l'article 42

Cas de la danse dans les ERP type L?

Merci Nicolas

Je lis dans le décret, article 44 chapitre III que les vestiaires collectifs sont fermés sauf pour les activités mendetionnées du 2ème au 5ème alinéa du II de l'article 42, dont les activités encadrées à destination des mineurs. Donc vestiaires collectifs ouverts..

oui j'ai compris la même chose, vestiaires collectifs ouverts

et pourquoi les clubs garantissant la constitution de groupes respectant les mêmes que les groupes classes ne seraient pas autorisés à utiliser les vestiaires collectifs ?

Je maintient aussi que les vestiaires collectifs me semblent ouverts...

oui ils sont ouverts pour les publics dérogatoires, donc les activités dirigées pour les mineurs puisque le nouveau décret les autorise

La décision en reviendra au Maire qui prendront leur responsabilité une fois de plus devant le flou artistique des décisions ministérielles !

Adjoint au Maire d'une commune de 4500 habitants, compliqué de faire reprendre dans les équipements sportifs cause désinfection, et personnel d'entretien sollicité sur les écoles de la commune, y aura t-il une solution pour compenser les collectivités locales pour ses dépenses ?

Aux Maires qui prendront

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 à été mise à jour le 15 décembre. Il indique en article 42 l'ouverture des vestiaires collectifs possible pour certains publics prioritaires et établissements (mineurs encadrés, scolaires, sportifs professionnels, établissement de plein air).

décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/?isSuggest=true

c'est quoi periscolaire?

M. Cloup tous les publics que vous indiquez ne sont pas autorisés dans les vestiaires collectifs dans le décret.

Ce n'est absolument pas ce qui est précisé dans le décret.

Est-ce que vos boulodromes ouverts sont classifiés ERP de type PA ou juste considérés comme de l'espace public ?

Cela joue sur la jauge du nombre de personnes autorisées.

le tennis loisir pour les 15/17 ans sans encadrant est-il autorisé ?

en intérieur

je reviens sur l'utilisation des vestiaires pour les mineurs le décret 2020-1310 semble dire le contraires articles 42 & 43

Si le type L est interdit par décret, le maire peut passer outre???

La responsabilité serait d'éviter le change des jeunes les uns sur les autres au bord du terrain et donc d'ouvrir les vestiaires collectifs avec des jauges très limitées de 5 ou 6 jeunes à la fois. Nous avions eu l'accord du préfet de département en octobre sur le sujet.

@Ludovic Vignais
As tu le lien vers la modification du 15 décembre? merci

M. Cloup, la recommandation du HCSP que vous citez est de quelle date ?

Pour les vestiaires collectifs ; je ne comprends pas pourquoi c'est interdit pour les associations car il est indiqué dans le décret article 44 : "les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l'organisation des activités mentionnées au deuxième à cinquième alinéas du II de l'article 42" et quand on se réfère au point II de l'article 42 : il est indiqué come 1 des activités possibles à organiser " Activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures " . Donc par conséquent possible pour les associations .

Art 42 II LES GROUPES DE MINEURS SONT AUTORISES A UTILISER LES VESTIAIRES COLLECTIFS. Il semble à la lecture de cet article que les groupes de mineurs encadrés soient éligibles à l'utilisation des vestiaires collectifs...

En gros, les villes doivent se débrouiller comme d'habitude...

C'est l'article 44 qui renvoie à l'article 42 II

la formulation exacte est :

les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;

est-ce que la responsabilité du Maire est engagée si l'activité mise en place par une association ne respecte pas les protocoles d'activité (exemple le club de foot finit son entrainement par un mini match, ou le judo met en place des combats)?

Ce n'est pas ce qui est mentionné sur le décret.

Nous le comprenons bien sauf que les decrets disent le contraire il suffirait juste de modifier l article 44 et notamment l alinea 3

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667081?isSuggest=true

Un centre aquatique classé officiellement en type X peut-il êrtre considéré en type A si il possède un bassin nordique mais dont les annexes vestiaires sont interieurs

Est il possible de reprendre les activités pour les majeurs dans un stand de tir semi couvert ou semi ouvert ;)) ?

merci beaucoup de cet échange qui nous permet d'avoir des précisions. bon aprés midi à tous-tes

Beaucoup d'associations se réfère des annonces de leur fédé d'appartenance et non du décret

Nous avons bien entendu et compris ce que vous avez dit, mais ce n'est pas en raccord avec ce qui est écrit dans le décret!!! et nos associations et clubs sont "a taquet" sur ce sujet....

Pouvez vous fournir le lien vers la foire aux questions utilisée par les préfectures dont M. le directeur des sports a fait mention.

nous devons quitter l'a

Merci.

La Fédération Française de football est-elle en dehors des lois ? (cf détail sur les vestiaires ?)https://www.fff.fr/article/1861-les-modalites-pratiques-de-la-reprise.html

Là pour le coup l'article 44 semblait clair avec juste un renvoi mais bon si un tableau prévaut sur un décret alors....

nous devons quitter la réunion, pouvez vous préi

un lien intéressant : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/faq_sport.pdf

nous devons quitter la réunion pouvez vous préciser ce qu'est la pratique auto organisée sans contact ? et si des jeunes loisirs peuvent jouer au tennis en intérieur sans encadrant ? merci

pratique auto-organisée = trail par exemple sans encadrement

Un grand merci à tous et à trés vite dans des conditions plus joyeuses. même s'il reste quelques interrogations pour le décret ??? un avis de juriste peut être ?

Quels sont les obligations de désinfection pour les collectivités sur les équipements sportifs ?

merci pour votre réponse sur la pratique autoorganisée

Merci pour ce Webinaire et pour vos retours ...Bon courage à toutes et à tous

encadrement obligatoire via personne diplômée... dommage pour des structures fonctionnant via des bénévoles

concernant le fonds de compensation de billetterie, on a bien la répartition entre disciplines sur le site du Ministère mais quand aura t-on les précisions sur les modalités de calcul par club concerné?

Super intéressant ! Un tableau récapitulatif pour les vestiaires collectifs !!!

bonjour

Le décret pour les modalités de compensation de billetterie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658239

j ai un sportif de haut niveau d'un club voisin souhaite venir s entrainer chez nous avec notre club qui a également des sportifs de haut niveau

le brassage est il autorisé

Beaucoup d'associations se réfère des annonces de leur fédé d'appartenance et non du décret

Merci à vous tous

merci pour ces éclairages!

Merci pour ce webinaire

Merci , bonne journée

merci d'avoir lever quelques "flous artistiques"

Merci bon courage à tous. Bonnes fêtes de fin d'année. On se retrouve en 2021.

Merci beaucoup pour l'organisation de cette visio.

Merci, toujours à renouveler.

Merci à tous! Bonnes fin de journée.

Merci pour ce temps d'échange

Merci nous attendons la modification du decret bonne fin de journée et bonnes fetes

Merci pour votre accompagnement.

Merci Bonnes fêtes

Merci à tous, passez de bonnes fêtes et à l'année prochaine

Merci

Bonjour,

M. LE MERCIER nous informe qu'on peut contacter le ministère pour afin qu'ils interviennent auprès de la préfecture sur des cas particuliers d'ERP. Par quel biais svp ? Merci pour ce webinaire encore accessible.