Associations sportives : Modalités pratiques de la défiscalisation du renoncement au remboursement partiel de la cotisation

pas de son

bonjour à toutes et à tous

Bonjour, Florent CAILLET Adjoint aux sports Ancenis-Saint-Géréon

Bonjour à tous

Bonjour Mme la Ministre

PAS DE SON

Bonjour à tous

Laurence Sanders, vice présidente Villard de Lans Vercors Patinage

Jean-Marc Laubin, secrétaire général de l'Association Sportive de la Trésorerie - Piscine/Tennis (Saint Pryvé Saint Mesmin - 45)

cela a débuté??

Bonjour, Gabrielle FARA, pour la Ligue Grand Est de Handball

Bénédicte Bouvier, présidente du club de danse sur glace de Viry-Châtillon (Essonne)

Pas de son non plus...

Bonjour,

Bonjour à tous - Conseil Départemental de la Meuse

pas de son

Bonjour à tous

N'hésitez pas à actualiser la page puis à appuyer sur le bouton play

Olivier TRIFAULT

Théodore GOETHE,
CSMP Judo

bonjour

Martine Dervaric ASGournay Natation

Bonjour à tous

Bonjour
Emmanuel Barrès
Bois Colombes Trampoline 92

bernard Paget

Bonjour,Comité 76 badminton

bonjour à tous, Ch Parisot Cesson Sévigné adjoint aux sports et vie associativ

dardilly 69 Rhone

Jean-Luc baudet

Bonjour à tous,
Merci à l'ANDES et Fidal pour cette thématique.

bonjour Cynthia Entraineur de gym au club de l'esmgo (76)

Gérard Cantin LBHB

Bonjour

Bonjour, Présidente du club de Franconville Sports de Glace

Serge Boisdenghien SG district du Val-d'Oise de Football

Bonjour à toutes et tous

Bonjour, merci pour cette initiative si importante de l'ANDES...Marco Sentein de l'Andiiss

Adjointe aux sports Oudon (44)

Bernard du CRV

Directeur des sports Echirolles

bonjour, trésorier karaté club de menucourt

christophe carrez, président section patinage artistique club des francais volants de paris

Bonjour.Sophie Grandval. HBC Coudraysien 91

Bonjour, ASUL Lyon Volley

Bonjour à tous,

Bonjour ,

EBMTT TENNIS DE TABLE DE BOOS (76)

bonjour

Bonjour

Bonjour Guy Ridel Espadon Grand Quevilly, club natation. Merci déjà pour cette thematique

bonjour

ok

Bonjour

bonjour à tous et à toutes ravis de vous retrouver sur ce webinaires

carole coupleux secrétaire belbeuf slc

Bonjour à tous, secrétaire du Judo club de Saint Cyr l'école (78210)

bonjour

Bonjour à tous, président d'un club de plongée handisport

Bonjour : Gisèle Fillion Secrétaire générale du Comité Départemental d'Athlétisme des Yvelines

Re..un document sera t'il effectué sur ce sujet ...d avance merci

Sub Galatée Le Chesnay 78 - Plongée sous-marine - Hockey Subaquatique - Apnée - subgalatee.fr

Bonjour, Georges RIO Président Baie d'Armor Handball Plérin Saint-Brieuc

Alain Fusco Entraîneur Patinage Artistique Sports de Glace de Champigny

Bonjour : Mathieu Laporte, Président du club d'aïkido de Chatou

pas de son ni d'image

BONJOUR à tous ! gant d'or de Houilles (judo, karate et disciplines associées, escrime, boxe, boxe savate française - (78)

Bonjour à tous, Jules Harduin, trésorier de la FFBaD

Bonjour à tous, pour le club Omnisports ASPTT Rouen

Bonjour à tous - Ligue de Football de Nouvelle-Aquitaine présente

Bonjour tout le monde

Bonjour à tous,

Presidente Comité de Meuse de Tennisté de Meuse de Tennis ET CDOS MEUSE

Bonjour. Club de tennis à villiers sur marne (94)

Gilbert VAUTHIER Président USf FONTENAY OMNISPORTS

Bonjour à tous,

Dominique ROUSSEL

Florence SIREAU, présidente du club de tennis de table SQY PING dans les Yvelines.

Bonjour Florence MORAGLIA , CNCG FFHB

MAIRE ADJOINT délégué aux sports pour la ville d’Herblay sur Seine

Bonjour

Bonjour, Laurent Léger président du club de taekwondo de Villers Ecalles (76)

Olivier TRIFAULT, Président du Club Athlétique de l'Haÿ-Les-Roses HANDBALL

Bonjour à toutes et à tous, Franck Charoy COM ARGENTEUIL Gymnastique Rythmique (95).

bonjour, pascal SEGUIN Président AS Maurepas footbal

GILLES passot

MIchaël Boutines, président Ligue Occitanie de Handball

Bonjour à tou(te)s

Gilles PASSOT Adjoints sports ROANNE

Bonjour de Tempo Gym d'Elbeuf (76)!

Bonjour à toutes et tous Chantal secrétaire HBC MUTZIG

Bonjour

Bonjour
Didier MONTOURSIS pour l usf danse sur Glace

Bonjour à tous, Sophie GERVASON pour la Ligue du Grand Est de Football

DEFRESNE Daniele Bonjour Club Olympique de Cleon Football

Bonjour à tous, Stevy LORO - Directeur général du Comité Régional de Gymnastique du Grand Est

Rémi Dhalluin comité Nord hockey

Bonjour à tous, impossible de suivre le live, je regarderais le replay. Handball club de Neuilly sur marne

Pouvez vous nous expliquer la procédure de mécénat

Bonjour à tous

Avenir du Houlme Gym Seine Maritime

PACZKOWSKI Madeleine
Présidente
C.O.M.Argenteuil

1 Club basket dans quartier populaire n'a pas encaissé les chèques de cotisation pour cette saison car pas d'activités. Résultat déficit de 1500 euros pour débuter la prochaine saison avec une note à régler de 4000 euros à la fédération pour le paiement des cotisations. Quid, ce club demande l'aide de la municipalité.

Est ce que chaque association doit faire un référé ou est ce que l'Etat va valider un accord au niveau national ?

je voulais dire un rescrit ?

Épouseras t on avoir les soudés car il n’en sont pas affichés ?

Existera-t-il un document unique pour faire cette demande de défiscalisation. Concrètement quel sera le mode opératoire pour les clubs, pour les licenciés.

Bonjour à toutes et tous.

l'adhérent doit il obligatoirement faire la demarche d'un abandon du remboursement des frais de licence ou des cotisations ou bien peut il directement deduire les sommes de sa feuille d impot

Avec l'arrêt complet de notre activité, nos mécènes privés nous ont lâché Est ce que nous pouvons bénéficier du quoi qu'il en coûte ?

Jean Henri JOUANDO J'assiste à une réunion FFBB (Basket) alors que je voumlais entendre des infos sur la defiscalisation est la même?

on ne passe pas de 66% à 75% de crédit d'impôt pour les particuliers ?

Le dirigeant non pratiquant (les plus vieux !!) peuvent donc deduire leur cotisation fiscalement ?

C'est bien 66%, erreur de ma part

Est ce que les associations situées en Alsace Moselle sont soumises à ces mêmes règles? Il m’avait semblé qu’il fallait passer par une demande de rescrit fiscal pour pouvoir bénéficier de dons.

Noëlle SALFATI

Catherine Léonidas La Rochelle

je n'arrive pas à me connecter ?

MARINE BOYER

@Eric: Attention c'est une réduction d'impot et pas un crédit d'impot

@Xavier : oui en effet, merci.

La connection n'est pas optimale et mon écran n'affiche pas nettement les documents. J'espère que vous nous communiquerez les documents. Merci.

Bonjour, depuis quelques années la mairie nous impose de fonctionner en service de marché public pour des animations (centres sport découverte et ateliers bleus). doit-on considérer ces prestations de marché public comme de l'activité lucrative ?

les documents seront disponibles 1h après le webinaire

Vous ne parlez que le cas d'entreprise "mécènes" mais quid des cotisations des adhérents particuliers ???

Bonjour Aurons nous un document synthèse par rapport à ce thème

Donc ça ne fonctionne pas pour une association rattachée à une école ?

Bonjour, est ce que c'est possible d'avoir un document de synthèse?

Et quand une famille qui a des enfants licenciés dans un club et qui ne paye pas d'impôt, as t'elle droit à un remboursement ou à un crédit quel qu'il soit? Ce sont souvent ces familles qui en ont le plus besoin.

Pourrons-nous avoir une synthèse de ce webinaire ? Est-il possible d'indiquer la période sur laquelle cette défiscalisation pourra être appliquée ?

nous serions intéressé par un modèle de courrier à faire signer à nos licencié.es pour la réduction d'impôt.

Je ne comprend pas pourquoi l'adhérent ne peut pas déduire aussi les frais de licenciation ?

Et pour l'année 2020... Nombreuses attentes de réponses, déclaration de revenus en cours..

D'un point de vue comptable les cotisations ont été reçues en 2020. Le don se fait en 2021. Faut-il faire une sortie/rentrée comptable pour faire apparaitre les dons ? (pour chaque adhérant)

La part du club, ne représente pas le montant de la licence, mais une part minime... Il faudrait pouvoir prendre en compte le montant total de la licence

Le licencié qui a versé sa cotisation en Septembre 2020 ne peut donc pas défiscaliser sa cotisation sur l'année 2020 mais sur l'année 2021?

La plateforme SoutiensTonClub permet de faire un don déductible des impôts à une association sportive. N'est pas une solution encadrée pour les clubs (remboursement) et les particuliers (don) ?

Sur le numéro 4 : réponse à une enquête en ligne, suffisant ?

Quel est le délai d'émission du reçu fiscal, sachant que l'on est pleine déclaration des revenus 2020

Bonjour, peut on prévoir un avoir à la place d'un remboursement ?

en objet sur le cerfa nous devons mettre quoi svp merci

on évoque 2021 QUAND EST IL POUR 2020 peu d'activité sportive les impôts se font en ce moment

Bonjour, peut on émettre un reçu fiscal aux adhérents mineurs...?

La proposition de remise sur la part club doit-elle s'effectuer auprès de TOUS les adhérents? Cela représenterait un risque que tous répondent favorablement sans transfert vars le don.

Quelles conséquences pour les clubs au niveau des FDS (Fonds de Soutiens) car la part de licence en mécénat n'est donc pas de la recette d'un point de vue FDS ?

on parle de remboursement sur la saison 2020 2021 ou un abandon de la par club sur la reprise de licence 2021 2020

Merci L’ANDES ! Vous assurez car je peux vous dire que ça questionne fort à ce niveau face aux réponses diverses et variées de l’administration fiscale. Et bravo Cyril pour l’animation 👍🏼🙏🏼

Le president de la natation parle de 300 euros c'est que la part CLUB ?

Comment fait-on pour les dons pour les particuliers??

comment dissocier une proposition de remboursement selon que le pratiquant soit mineur ou majeur car la période d'arrêt n'a pas été la même pour ces publics....Peut-on envisager un remboursement aux adultes et non aux enfants qui auraient pu pratiquer toute l'année...?

pourriez-vous nous donner une méthode simple pour les particuliers avec des exemples Merci

autre question pour remplir correctement le cerfa quelle case dit-on cocher : Forme du don :Acte authentique Acte sous seing privéDéclaration de don manuel Autre

Alors on est bien d'accord que pour bénéficier de ce genre de crédit d'Impot ou de don à un club, il faut que le club soit "d'intérêt général" sinon ce n'est pas possible, à moins que cela ai changé récemment???

quid des adhérents non imposables

on ne peut proposer ce dispositif que si on propose d'autres solutions remboursement ou avoir est ce vrai et aucune solution ne peut être au dessus des autres

comment se positionnent les services fiscaux lorsque des périodes très différentes se succèdent permettant des activités et services sur certaines périodes et des non activités sur 'autres périodes? dans ce cas de figure, le mécénat me semble très aléatoire

Jean Henri JOUANDOMerci pour votre note de référence MR.CIUBINI

Est-ce que les clubs de natation qui ont eu recours à ce dispositif ont donc décidé de ne plus proposer d'activités à leurs adhérent.e.s sur la fin de l'année ?

le webinaire et les diapos seront disponibles sur quel site

Il faudra attendre un décret ou une loi de finances rectificative pour la mise en application?

il s'agit d'une REDUCTION et non d'un CREDIT d'impôt... ?? Exact ?

si on fait une attestation au 31/12/2020 çà peut passer sur la déclaration 2021

Pourquoi ne pas faire deux cerfa pour 2020 et 2021

où retrouverons nous les documents post webinaires?

OUI JE SUIS D ACCORD AVEC EMELINA

N'y -a-t-il que la part club que l'on peut transformer en don, ou est-ce le montant total de la licence qui comporte la part fédé, l'assurance, la part club ?

c'estv pas clair

@Eric 924: Uniquement part club

il faut aussi parler de 19/20 !!

Pour cela il faut que le club soit d'intérêt général? sinon ce n'est pas possible

Les clubs ne sont pas prestataires maios on adhère à un projet !!!

Je n'ai pas compris. Nos licenciés ont payé leur cotisation en septembre 2020 donc la réduction d'impôts est pour la déclaration d'impôts de l'année 2020?

Nous avons rembousé l'ensemble de de nos adhérents ce mois-ci. nous sommes pile dans le cas de la natation car nous avons aussi des athlètes de HN en SHN donc à faire vivre.

peux t'on proposer que cette solution fiscale?ou pour que çà passe il faut proposer d'autres solutions remboursement ou avoir

Les adhérents ont payés en septembre 2020, pour la saison 2020-2021. La notification de don est faite en 2021, c'est donc une réduction d'impot sur la déclaration des revenus 2021 qui sera faite en 2022 ?

Bonjour

Si mon adhérent est mineur le parent payeur peut-il bénéficier du système?

pour les sports de salle ayant assuré des séances en extérieur, mais avec des dispositions contraintes, ce dispositif est-il applicable?

Quel est le N° du cerf?

Pour un licencié qui paie une somme qui comprend le prix de la licence et l'adhésion où un équipement est fourni, sur quelle base se fait le calcul de défiscalisation ?

ces remboursements doivent paraitres dans quels comptes de ce fait?

le CERFA en 2021 sauf si en novembre 2020 on avait anticipé le fiasco de l'année sportive

Bonjour remboursement ok avoir également ?

dans le cas d'adhérent mineurs est ce que le parent payeur peut bénéficier du cadre Mécénat / Don?

Doit-on procéder obligatoirement à un remboursement ?

et 'objet sur le cerfa ? on doit mettre quoi

Les remboursements sur quels comptes devons-nous les imputer sur le 75?

Attention quand vous évoquez cotisation , ce n'est que la part du club et non de la totalité

donc si une asso decide de rembourser maintenant en avril 2021? X€ au titre de la saison 19/20, cela fonctionne ?

400 € dans l'exemple c'est la part club ???

Si grand- parents paient cotisation = qui renonce? Parents ou Gd Parents?

Dans le don, on parle de non compensation, est-ce que pour les clubs travaillant en structures dont la fermeture est intervenue, comment considérer la non-compensation

Si le club propose un avoir au lieu d'un remboursement c'est aussi considéré comme un abandon de créance et eligible au dispositif ?

moralité : les fédé font de l'argent du le dos des clubs puisqu'elles ne veulent pas rembourser les frais de licenciation...

Le dispositif Soutiens ton club peut permettre à certaines associations sportives ne remplissant pas les conditions d’éligibilité au mécénat de faire bénéficier à des particuliers ou des entreprises d’une déduction fiscale. Didier ELLART - Marcq-en-Baroeul

pas d accord avec cette analyse, il n y a pas de fléchage entre les dépenses et les recettes

@Christophe: Un avoir ce n'est pas un don=ce n'est pas une décision de l'adhérent

La FFN nous a précisé que nous devons proposer d'autres solutions remboursement notamment pour valider cette proposition fiscale pouvez vous le confirmer et que les solutions doivent être au même niveau et pas une plus avantageuse que l'autre pouvez vous le confirmer

Doit on d abord prendre la decision de rembourser pour permettre aux adhérents de renoncer ? ce qui signifierait que si aucun adhérent ne renonce il faut tous les rembourser ?

pour une demande d'aide en 2021 comment pouvons-nous demander dans le cadre de remboursements effectués à tous les adhérents?

Comment pourrons nous consulter la note juridique et le diaporama

Si nous avons mis en place des activités à hauteur de 15% peut rembourser dans le cadre du principe de contreparties maximum de 25%

Question : Si l'association propose aux adhérents le renoncement du remboursement d'une quote part de la cotisation, doit-elle doit avoir la capacité financière de rembourser ces cotisations si les adhérents le demandaient ?Comme pour le renoncement aux frais de déplacements

@xavier : le club propose à tous ses adhérents un avoir pour la saison suivante : l'adhérent renonce. Comme pour un remboursement

Pouvons nous faire des montant de remboursements différents suivant les adhérents qui ont repris en extérieur?

Le dispositif Soutiens ton club peut permettre à certaines associations sportives ne remplissant pas les conditions d’éligibilité au mécénat (reconnaissance d’intérêt général, demande de rescrit fiscal annuel ) de faire bénéficier à des particuliers et entreprises de déduction fiscale. Didier ELLART - Marcq-en-Baroeul

faut il tenir compte des éventuelles aides de l'etat subvention chomage etc...

Dans une cotisation hors licences/ assurance: nous avons aussi des aides caf, comité entreprise doit on les reduire pour le calcul du remboursement ou du don?

Où seront disponibles les documents de synthèse ? Merci.

@Christophe: Pas faux si il y a un retour pour refuser l'avoir ça doit fonctionner

Jean Henri JOUANDO Merci beaucoup de cette importante réunion

MERCI BONNE FIN DE JOUNEE

bonjour je croiyai qu'il fallait d'être d'utilité public pour bénéficier de cette déduction

webinaire très intéressant merci a l'andes et aux intervenants

Merci à tous pour ces précieux renseignements.

Merci pour cette réunion

Merci pour toutes ces informations

merci pour les infos

Merci pour toutes ces infos

Merci c'était hyper intéressant et indispensable pour les clubs

Merci beaucoup

Merci à tous pour ces informations

Merci pour ce webinaire , très utile à tous

MERCI POUR TOUTES CES INFOS

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Merci pour les explications claires sur des sujets peu simples

merci pour toutes ces information

merci très intéressant

Merci pour ce webinaire pour l'ensemble des informations

Merci

AS MAUREPAS

Merci

merci pour toutes ces réponses

merci pour les ces informations

merci à vous

Merci et belle journée.

Merci pour ces infos

Merci pour ce webinaire

merci à l ANDES pour cette reunion et toutes les infos très interessantes

Merci pour toutes ces informations.
bon courage à tous ;-)

merci

Merci

Merci pour ce webinaire

Merci très instructif

Merci pour le webinaire.

Attention, cela peut venir impacter le CA pour le FDS car les dons sont à déduire du calcul du CA dans le cadre de la détermination de celui-ci pour une association

Merci pour toutes ces informations

Un grand merci pour votre aide en ces temps difficiles

Merci très utile

Merci pour ces informations

Merci et vive le sport

Merci pour toutes ces informations. Bonne initiative. BRAVO ! merci cyril

Merci l'ANDES..!

Merci à vous, bonne journée

MERCI

Merci pour cette conférence très riche. Jean-Loup LEPLAT

Merci pour ces informations

MERCI!!

Merci et bonne journée à tous.

MERCI BELLE JOURNEE

Merci à vous, bonne semaine

Merci l'ANDES

merci pour cet initiative

Jean Henri JOUANDO Merci .............

Merci pour ces informations

merci

Merci

Merci très intéressant

MERCI

merci

Merci,encore une fois, un Webinaire de qualité.

merci

merci

Merci pour cette réunion en attente des documents eventuels

Merci beaucoup et bonne fin de journée à tous.

Merci

merci

MERCI

MERCI A VOUS

merci

Merci l'ANDES !

Merci à vous

Merci à vous

Bonjour, je n'ai pas pu suivre en direct ce webinaire et regarderai attentivement le replay! merci !

merci !

Merci à tous et à toutes de votre présence nombreuse

merci à vous

Merci à vous

Bonjour. Merci beaucoup

Le replay est désormais disponible. Merci à vous et à très bientôt sur Be Sport

toutes les infos, la note juridique, le diaporama et le replay disponibles sur https://www.andes.fr/actualites/replay-webinaire-du-26-04-21-la-deduction-fiscale-des-cotisations-des-adherents/

Merci beaucoup!

bonsoir ,je n'ai pas pu suivre la visio mais je regarderai le replay merci à vous tous

Merci pour tout

Comment faire lorsque nous percevons les aides de la CAF, comité d entreprise pour calculer le montant du mecenats ? Doit on aussi les déduire du montants de la cotisation comme la licence et l assurance

J aimerai savoir si les adjoints aux sports des communes vont le proposer aux associations concernées

J’ai visionné la conférence cependant je souhaiterais avoir la note explicative proposée par Andes merci beaucoup

oui cela intéresse notre club car nous avons prévus de le faire pour le peut de licencies de cette saison ( actuellement 2mois d'ouverture pour la saison 2020/2021 - comment et qu'el demande faut il faire au service des impôt merci

toutes les infos, la note juridique, le diaporama et le replay disponibles sur https://www.andes.fr/actualites/replay-webinaire-du-26-04-21-la-deduction-fiscale-des-cotisations-des-adherents/

Je suis trésorière d'un club d'escalade, à première vue nos adhérents sont elligible...

suite....je ne me vois pas faire 250 CERFA 11580*03* je suis bénévole trésorière