Webinaire : Tout savoir sur le contrôle d'honorabilité

Bonsoir à tous, Joël SAINT-MEZARD Amicale Tarbaise d'Escrime

Bonsoir à tous!

Bonsoir !

Bonsoir. Michel Javouhey, VP CRE BFC, Prsdt CD 21

Bonsoir à tous, Thierry BOUTIN, Président de l'Académie d'Escrime Vauban Lille

Brigitte Davy Bonsoir, je n'arrive pas à me connecter

bonsoir, cercle d'escrime de Brive

Bonsoir à Tous !

Bonsoir à tous !

Bonsoir à tous

Escrime pays d'aix.
Bonsoir

Brigitte Davy Cercle d'escrime du Mans OK ça marche

On pourra disposer du diaporama je suppose. Merci

Aurons-nous le support ?

J'ai posé une question : aurons-nous le support ?

Bonsoir.

Comment la ffe peut connaître le nom des bénévoles ?

Comment l'état peut vérifier les infos concernant un bénévole si nous ne prenons pas sa licence?

Le bénévole est la, plupart du temps également licencié en tant que sportif... doit il en plus prendre une licence de bénévole ?

est-ce que les membres des associations sportives autre que le bureau seront également contrôlés ?

Tout à fait d'accord! Nous n'avons donc pas le choix. Nous sommes obligés de la prendre.

Nous avons commencé à renseigner les informations. J'ai signalé un problème concernant les personnes nées à l'étranger. J'attends toujours une réponse, ne serait-ce qu'un accusé de réception...

Pas de son

Le contrôle porte uniquement sur les licenciés topés dans l'extranet (lignes en rouge dans le liste des licenciés) ? A t-on quelques choses à faire ?

Y aura t il double licence bénévole et tireur ?

toutes les licences bénévoles seront donc contrôlées, même pour ceux qui aident à la tenue de la buvette?

Est-ce que le bénévole qui ne voudrait pas souscrire de licence court un risque juridique plus grand en cas de mise en cause (sans le contrôle d'honorabilité) ?

quel sera le curseur qui fixera un avis défavorable ? Les clubs seront-ils liés par cet avis ?

Et si les personnes en rouge actuellement ne sont plus au club à la rentrée ?

il y a blocage avec le lieu de naissance des mineurs ??

Les informations en question seront elles obligatoires pour tous le monde la saison prochaine ?

Problème également avec les personnes nées à l'étranger mais français

Je confirme, Chantal, c'est ma question... sans réponse depuis 10 jours !!!

Qu'en ait il si une licences bénévole n'est pas prise (cette dernière étant facultative) pour un bénévole qui vient accompagné un groupe et qu'il se passe quelque chose? Le club/le président aura t il sa responsabilité d'engagé?

Entièrement d'accord pour contribuer compte tenu de l'enjeu!!!

peut on avoir des réponses aux questions posées précisément ?

C'est pourquoi, il est indispensable de prendre la licence bénévole pour toute personne impliquée dans l'association. C'est un devoir !

Comment peut-on verifier sa qualification professionnelle s'il n'a pas de carte pro ?

Bonsoir

quel sera le curseur qui fixera un avis défavorable ? Les clubs seront-ils liés par cet avis ? Le ministère de la jeunesse et des sports prendra à son compte les éventuels recours administratifs formulés par ceux ayant eu un rejet? Dans le cas où nous avons un bénévole / tireur qui n'a pas l'honorabilité, l'intéressé peut-il toujours être tireur dans le club?

L'interdiction est prise par le Préfet ; est-elle limitée géographiquement ?

oui pour la première partie

En résumé à date, seuls les entraineurs salariés et les membres du bureau sont soumis à cette vérification d'honorabilité. Concernant le bénévole "simple et ponctuel", (aide ponctuelle, accompagnateur, arbitre, ...) pouvons-nous imaginer que la "fiche de demande de renseignements d'honorabilité" puisse être demandée à l'ensemble des licenciés du Club.

Pourquoi ne pas limiter la remontée d'informations aux seules licences concernées ?

Ca ne fonctionne pas pour les Français nés à l'étranger !!!

je confirme pour une personne française née à l'étranger !! problème

Pourra-t-on disposer des diapositives du webinaire notamment les références juridiques ?

Je suis désolée, je n'ai pas eu la réponse à ma question : tireur bénévole ???

Est-ce que les responsables du club peuvent être mis en demeure de radier un mmebre ou est-ce que cela restera une compétence fédérale ?

Du point de vue du RGPD, est-il normal de collecter ces informations supplémentaires pour des licences qui ne sont pas concernées par le contrôle ?

Quel est le pouvoir du club ? Peut-il radier un de ses membres et comment ?

La divulgation accidentelle des données collectées par les responsables du club peut-elle donner lieu à poursuite avec le RGPD ?

Peut on déclencher le contrôle d'honorabilité pour tous les tireurs majeurs ?

Mais si les présidents de club ne sont pas informés de manière claire, comment peuvent-ils être tenus responsables sur des cas précis ??

Et si en cours d'année, il y a de nouveaux membres du Comité Directeur du club ? Quelle est la précédure ?

Les règles ne sont pas très claires! Comment décider de quels bénévoles sont en contact avec les enfants?

Bonsoir à tous. Merci.

Merci pour vos interventions. Bonne soirée !

Merci. Bonne soirée

Merci à tous les intervenants. Bonne soirée à tous !

Merci à tous les intervenants. Bonne soirée

Merci, Bonne soirée

Je déplore un vide juridique que les présidents de club devront seuls assumer